Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez télécharger les documents associés et suivre les indications mentionnées dans ces derniers.
Manifestations d’intérêt spontanées pour le domaine public
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Communauté Urbaine « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité suivants. Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MIS en se rapprochant des services de la Communauté Urbaine via la boite de messagerie dédiée : info@creusot-montceau.org