Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Écuisses
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
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Par arrêté N°71-2024-10-07-00007 en date du 7 octobre, l’enquête publique porté par la DDT de Saône et Loire pour le compte de la commune d’Écuisses se déroulera en mairie d’Écuisses du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00.
Le dossier d’enquête pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit : du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 et est également disponible via le lien ci-contre :
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Écuisses les :
• Lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00,
• Samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,
• Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00,
• Jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Tous les documents sont consultables sur le site de la préfecture de Saône et Loire => en cliquant ici