Enquête Publique – Chemin des Cormaillots de Saint-Firmin

Par arrêté n°24SGAAR0063 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceau réalise une enquête publique relative au déclassement partiel du domaine public communautaire en vue de l’aliénation partielle du chemin des Cormaillots, sur la commune de SAINT-FIRMIN.

Cette enquête aura lieu du 16 au 30 décembre 2024 inclus, soit 15 jours calendriers consécutifs. À cet effet, Monsieur GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de l’Industrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur.

Le dossier de cette enquête publique sera consultable sur cette page.