Par arrêté n°24SGAAR0060 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceau réalise une enquête publique relative au déclassement du domaine public communautaire en vue de l’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard, sur la commune de LE CREUSOT.
Le dossier de cette enquête publique est consultable sur cette page.