Depuis le 1er Juillet 2024, les habitants du territoire de tous les possibles peuvent bénéficier d’une aide financière, pouvant aller jusqu’à 50% du montant d’achat pour faire l’acquisition d’un vélo.
Pour encourager la pratique du vélo dans les déplacements du quotidien tels que Domicile-Travail ou Domicile-École, la Communauté Urbaine Creusot Montceau accorde une aide à l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion, électrique ou non, d’une roue électrique et de l’électrification d’un vélo aux habitants de son territoire.
Les demandes sont instruites par le Service Mobilité de la Communauté Urbaine Creusot Montceau sous réserve des conditions d’éligibilités au dispositif et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.
Cette mesure à pour objectif de limiter les gaz à effets de serre, réduire la consommation d’énergie et améliorer la qualité de l’air sur le territoire. Le vélo est également un enjeu de santé publique, tant sa pratique a des bienfaits sur la santé.
Les bénéficiaires sont les personnes majeures ou mineures émancipées, dont la résidence principale et le lieu de travail ou de scolarisation se situent sur l’une des 34 communes membres de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Les mineurs peuvent également en bénéficier, mais la demande doit être réalisée par le responsable légal de l’enfant.
Comment cela fonctionne ?
La CUCM a engagé une nouvelle politique cyclable qui fixe une enveloppe budgétaire de 70 000 euros pour aider les habitants du territoire à se procurer un vélo. Le versement d’une aide à l’acquisition est possible tant que l’intégralité de l’enveloppe n’est pas consommée. Une fois les fonds épuisés, il ne sera plus possible de délivrer d’aides à l’achat.
Le montant de l’aide ne pourra dépasser 80 % du prix d’achat de l’équipement et pourra être proratisé, déduction faite de l’ensemble des aides obtenues par ailleurs et notamment, celles que l’Etat et les autres collectivités ont décidé ou décideront de mettre en place.
L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois par vélo et par bénéficiaire pendant une durée de 5 ans. Elle ne peut être accordée que pour une personne par foyer soit un enfant ou un adulte maximum et par année.
Le montant reste tout de même plafonné en fonction du type de vélo et du profil de l’usager ( âge, statut etc…) . Neuf ou d’occasion, classique ou électrique, Vélos-Cargos compris. Celle-ci permet de prendre en charge jusqu’à 50% de l’achat d’un vélo sans tenir compte de son statut.
Seule condition, que le vélo soit acheté chez un vendeur du territoire. À noter que cette aide ne se substitue pas aux autres aides locales et de l’État, mais vient en complément. Les dossiers seront gérer par d’ordre d’arrivée et en fonction des fonds disponible.
Comment bénéficier de cette aide ?
Un dossier de demande d’aide est à remplir obligatoirement par l’usager. Les demandes doivent être soumises dans une période maximale de 6 mois après la date d’acquisition du vélo ou du kit. La date indiquée sur la facture fait foi.
Ce formulaire est à retourner complété avec l’ensemble des pièces demandées : Voir les fichiers (ci-contre).
TABLEAU RECAPITULATIF
Type de vélo, équipements ou prestation / Publics | Je suis un élève de moins de 14 ans | Je suis un élève de plus de 14 ans ou un étudiant en étude supérieure | Je suis actif, retraité ou en reconversion professionnelle |
| Vélo Classique | 100 euros dans la limite de 50% du prix d’achat | 150 euros dans la limite de 50% du prix d’achat | 150 euros dans la limite de 50% du prix d’achat |
| Vélo avec assistance électrique | 300 euros dans la limite de 50% du prix d’achat | 300 euros dans la limite de 50% du prix d’achat | |
| Vélo cargo, vélo rallongé, vélo pliant, vélo adapté à un handicap (non électrique) | 1000 euros dans la limite de 50% du prix d’achat | ||
| Vélo cargo, vélo rallongé, vélo pliant, vélo adapté à un handicap (électrique) | 1500 euros dans la limite de 50% du prix d’achat | ||
| Électrification d’un vélo effectuée par un professionnel ou achat d’une roue électrique | 350 euros dans la limite de 50% du prix d’achat | 350 euros dans la limite de 50% du prix d’achat |